Indemnités Chef de centre
 

Cette activité permet de gérer les indemnités allouées aux chefs de centre pour l'organisation des missions du bac (général, professionnel ou technologique), les épreuves anticipées du BAC et le BTS (pour les sessions à partir de 2022) suivant vos habilitations .

Les indemnités sont gérées par session d'examen, centre de déroulement de mission.
Pour les sessions (importées de cyclades) ayant deux périodes (normale et remplacement), les indemnités sont gérées par session, centre de déroulement de mission et période.
Selon le décret de 2010, le principe est le suivant :
Il s'agit de renseigner, par centre d'examen, les informations nécessaires au calcul du montant de l'indemnité.
Il convient ensuite de préciser la répartition de l'indemnité entre les personnels du centre organisateur, puis de valider la répartition pour permettre la mise en paiement de l'indemnité.

 
L'écran de recherche multi critères est affiché à l'appel de l'activité .
La barre d'outils propose les différents boutons d'actions disponibles.
 

  La recherche de centres d'examen

Si vous souhaitez travailler sur un ensemble déterminé de centres examen, la saisie des critères de recherche vous permet de les sélectionner.

 

 Liste des centres d'examen

La liste de centres d'examen affichée correspond aux centres filtrés selon vos critères de recherche.
Pour chaque centre affiché, la rubrique 'Statut traitement' indique l'avancement de la mise en paiement de l'indemnité

La sélection d'une ligne permet d'afficher les rubriques propres à la gestion de l'indemnité chef centre sous 3 onglets en partie basse de l'écran.
Les actions de modification sont alors possibles en fonction de vos habilitations.

  Les onglets

Indemnité


Pour la session normale du BTS, vous renseignez :
   - la date début épreuves : il s'agit de la date des premières épreuves qui se sont déroulées dans le centre,
   - le nombre de journées avec de 11 à 50 candidats,
   - le nombre de journées avec de 51 à 100 candidats,
   - le nombre de journées avec plus de 100 candidats.

Pour les autres sessions vous renseignez, selon la session (normale ou remplacement):
   - la date début épreuves : il s'agit de la date des premières épreuves qui se sont déroulées dans le centre. Cette date alimentera la date d'effet de la demande de mise en paiement lors de l'export des indemnités chefs de centre vers la PSOP.
   - le nombre de journées <= à 600 candidats,
   - le nombre de journées > à 600 candidats,
   - le nombre de journées supplémentaires (dans la limite de 3 jours).

A noter que, lorsqu'elles sont connues (renseignées suite à un "import du nombre de candidats présents"), les "données issues de Cyclades", date et nombre de journées par tranches, sont affichées en tant que suggestion de valeurs à saisir.


Le montant global indemnités est calculé comme suit :
(nombre de journées de supplémentaires * tarif prévu) + (nombre de journées <= à 600 candidats * tarif prévu) + (nombre de journées > à 600 candidats * tarif prévu).

Le montant des indemnités Chef de Centre (nombre de journées et calcul des montants) peut être "pré-renseigné par le gestionnaire en académie. La répartition peut par la suite être effectuée par le chef d'établissement.

 

  • Concernant l'annulation ou la modification de la répartition des indemnités

    • Répartition

    Il s'agit de préciser les modalités de répartition de l'indemnité entre les personnels du centre et de valider la répartition.


    Détail


    Valider la répartition : vous cochez cette case lorsque vous avez terminé la saisie et la répartition entre les personnels du centre.
    Lorsque la case est cochée, le système vérifie si tous les intervenants concernés ont un dossier financier actif sur le ministère de l'Education Nationale (206) (hors Nouvelle Calédonie). Si ce n'est pas le cas, il est impossible de valider la répartition, vous devrez au préalable, via l'activité 'Gestion des intervenants', renseigner les informations 'Dossier de paie' afin de créer automatiquement la prise en charge sur le ministère 206 dans EPP public.
    Noter que :
    - la validation verrouille la totalité des lignes saisies, la validation de la répartition permet la demande de mise en paiement via l'activité 'Préparation export indemnités chef de centre'.


    Liste des intervenants

    Vous ajoutez autant de lignes que de personnes bénéficiant d'une indemnité dans le centre.
    Pour chaque personne, vous saisissez :
    - soit son numéro soit son nom.
    - Répartition (%) : si vous la renseignez, le montant de l'indemnité est calculé automatiquement, il n'est pas modifiable.
    - Montant : vous le renseignez si vous n'avez pas saisi la Répartition (%).
    - Statut : cette rubrique affiche l'état d'avancement de la liquidation de l'indemnité de la personne.

    Noter que :
    La somme des montants alloués aux personnes du centre ne doit pas dépasser le montant global de l'indemnité.

     

  • Concernant la modification du montant d'une indemnité ou l'annulation d'une indemnité déjà transmise à la PSOP

    •  

  • pour supprimer la demande de modification/annulation

    •  

  • Cas particulier du dossier paie non actif qui empêche la validation des indemnités allouées

    • Suivi de rémunération


    Sous cet onglet vous trouvez pour le centre sélectionné, la liste des intervenants pour lesquels l'indemnité a été répartie.

     

    Intervenant

     

    La sélection d'une ligne permet d'afficher le détail de la demande de mise en paiement pour l'intervenant.


    Historique

     

    Vous visualisez la liste des demandes de mise en paiement pour l'intervenant.
    IMAG'IN traite automatiquement les retours du SEM et met à jour régulièrement l'état d'avancement de la demande de mise en paiement, ce dernier est visualisable dans la colonne 'Libellé retour'.
    Dès qu'un premier retour du SEM est traité par IMAG'IN la colonne 'Date dernier traitement ' vous permet de connaître la date du dernier traitement réalisé par KHEPHREN pour cette rémunération.
    De la même façon dès que le libellé du statut est 'TRAITE : MOUVEMENT GENERE PARTI EN PAIE (TG)', vous pouvez visualiser la date d'envoi du mouvement par le SIRH à la TG dans la colonne 'Date envoi TG'.

    Pour mémoire :
    Le traitement complet d'une demande de mise en paiement nécessite 4 traitements KHEPHREN sur une période qui peut aller jusqu'à 1 mois :
    - Demande insérée dans le dossier indemnitaire de l'agent,
    - Mouvement généré, en attente jusqu'au départ de la paye du mois,
    - Mouvement parti à la trésorerie générale,
    - Demande traitée complètement par la Paye (validée par le retour paye, l'indemnité est donc payée)
    Nous vous invitons à prendre connaissance du module de formation M7_exportEFM ('Liaison avec le Système d'information financière ministériel') pour en savoir plus sur chronologie des états de la demande de paiement.

    Saisie chef de centre


    Sous cet onglet, pour le centre et session sélectionnés, sont affichées les déclarations d'indemnités saisies par le chef de centre pour la session normale, ou de remplacement : rappel des informations saisies pour le calcul de l'indemnité globale, la liste des intervenants et la répartition de l'indemnité pour chacun d'eux.
    Cet onglet est en mode consultation.

    Informations Cyclades


    Sous cet onglet, pour le centre et session sélectionnés, sont affichées les informations issues de Cyclades : il s'agit, par groupe de décision, du nombre de candidats présents par jour.
    Cet onglet est en mode consultation.
    A noter que ces données peuvent être obtenues via l'activité "Import du nombre de candidats présents à partir de CYCLADES".