- l'académie de prise en charge de la liquidation est initialisée pour l'export et à des fins de pilotage financier avec le numéro de l'académie, il existe toutefois 1 particularité :
-> pour IMAG'IN Ile de France : elle est initialisée en fonction de l'académie de liquidation paramétrée pour la session d'examen via l'activité 'Paramètres liquidation'.
- le code de la nature ministérielle est initialisé à partir de celui défini pour la session d'examen (via l'activité 'Examen')
- le domaine fonctionnel CHORUS et le référentiel d'activité CHORUS T2 sont initialisés à partir des codes paramétrés au niveau de la session examen ('activité 'Examen')

Sachez que le code suivi buggétaire (composé de 12 caratères) construit de la façon suivante est également stocké à des fins de pilotage financier :
- les 3 premiers caractères identifient le code de l’examen ou de concours de la mission,
- les 5 caractères suivants indiquent un code spécialité :
si l'origine spécialité = 'I' (IMAGIN), alors le code spécialité est égal à 'XXXXX', sinon il est égal au code spécialité OCEAN/CYCLADES de la mission, limité aux 5 premiers caractères,
- les 2 suivants sont réservés au ministère : ils sont égaux à 'XX' sauf si la mission porte sur une épreuve :
-> d'EPS (épreuve-option typée sportive ('S') ou activité sportive ('A')), dans ce cas ces 2 caractères sont égaux à 'SP',
-> de VAE (le code épreuve commence par 'VAE'), dans ce cas ces 2 caractères sont égaux à 'VA'
- les 2 derniers sont réservés à l'académie : recherche d'un code spécifique dans le paramétrage académique (onglet 'Suivi budgétaire' de l'activité 'Paramètres liquidation') à partir des données de la mission (examen/spécialité/épreuve-option/type mission), si pas de code académique spécifique, les 2 dernières positions sont égales à 'XX'.

- lors du constat de service via le service qui lui est dédié, le gestionnaire et le chef de centre peuvent déclarer le service non fait. Dans ce cas de figure, l'état de l'EFM est annulé automatiquement, vous visualisez la mention 'Annulé (service non fait)' dans la colonne 'Statut rémunération', l'état de frais n'est pas modifiable. Vous pouvez le dé-annuler en cochant la case en début de ligne puis en cliquant sur le bouton Désannuler. Après avoir enregistré, le frais de rémunération est à nouveau modifiable.
- via le service qui lui est dédié, l'intervenant peut déclarer qu'il n'a pas effectué sa mission. Dans ce cas de figure, l'état de l'EFM est annulé automatiquement, vous visualisez la mention 'Annulé' dans la colonne 'Statut rémunération', l'état de frais n'est pas modifiable. Vous pouvez le dé-annuler en cochant la case en début de ligne puis en cliquant sur le bouton Désannuler. Après avoir enregistré, le frais de rémunération est à nouveau modifiable.

• type de rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée > si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d’OCEAN/CYCLADES au préalable.
- Nombre de copies : nombre de copies permettant de calculer le montant brut
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de copies.
- Nombre de copies (saisie SANTORIN) : s'il s'agit de correction d'épreuves dématérialisées, le nombre de copies est réceptionné dans IMAG'IN lors du constat service fait par SANTORIN. Dans le cadre des COE3C ce nombre peut-être différent du nombre de copies utilisé pour le calcul du montant (regroupement du nombre de copies sur une seule mission).
- Nombre de copies (saisie chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies.

Noter que :
- lorsque la réglementation de l’épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.


• type de rémunération Epreuves orales
  

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN/CYCLADES visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

• type de rémunération Epreuves pratiques

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée .
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre établi par la pré initialisation définie dans le paramétrage.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée
- Nombre d'heures (saisie intervenant) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramétres de liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.



• type rémunération Epreuve pratique notée dans SANTORIN (ECE)

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée. - Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors de la convocation de l'intervenant.
- Nombre d'heures (saisie SANTORIN) : le libellé "nombre d'heures (saisie chef de centre)" est remplacé par "nombres d'heures (saisie SANTORIN)" lorsque le constat service fait a été réalisé par SANTORIN. La date de la saisie est affichée.
- Nombre d'heures (saisie intervenant) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.

Suite au retour "Constat Service Fait" depuis Santorin, les frais de rémunération sont initialisés avec le nombre d'heures de convocation de l'intervenant. Si SANTORIN remonte un "Constat service non fait" l'état de frais est annulé.



• type de rémunération VAE

- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats dont le dossier a été examiné.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramétrres de liquidation.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de dossiers de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie .
- Coefficient de modulation VAE académique appliqué : cette rubrique est initialisée avec la valeur saisie sous l'onget 'Taux VAE' via l'activité 'Paramètres liquidation'.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
Taux rémunération dossier * nombre de candidats/dossiers examinés * coefficient de modulation.

• type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
- Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) + ( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le cacul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseignée par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.


• type rémunération Epreuve ponctuelle d'EPS

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée par le chef de centre lors du constat de service. La date de saisie est également affichée
- Nombre d'heures (saisie Intervenant) : calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre d'heures calculé * coefficient d'ajustement
Noter que :
Le taux d'ajustement est de 75 %, celui-ci est fixé par arrêté et stocké dans IMAG'IN.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi-journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramétrres de liquidation (saisie chef de centre ou saisie intervenant).
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

• type de rémunération Epreuve orale facultative

  - Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
  - Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION, il s'agit :
  -> soit du nombre de présents dans la commission,
  -> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
  - Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN/CYCLADES visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
  Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
  - Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
  - Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
  Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
  -> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
  - Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
  - Nombre de candidats (saisie intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié.
  Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
  tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre de candidats * durée réglementaire de l'épreuve orale * taux d'ajustement
  Noter que :
  Le taux d'ajustement est de 75 %, celui-ci est fixé par arrêté et stocké dans IMAG'IN.

• type de rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION'', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d’OCEAN/CYCLADES au préalable.
- Nombre de copies : nombre de copies permettant de calculer le montant brut
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de copies.
- Nombre de copies (saisie Chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie Intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies

Noter que :
- lorsque la réglementation de l'épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.


• type de rémunération Epreuves orales
  

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION' il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN/CYCLADES visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie Intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

• type de rémunération Epreuves pratiques

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculéd'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre établi par la pré initialisation défini dans le paramétrage.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée
- Nombre d'heures (saisie Intervenant) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi-journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données défini dans les paramétres de liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

• type de rémunération VAE

- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats dont le dossier a été examiné.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramétrres de liquidation.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de dossiers de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie .
- Coefficient de modulation VAE académique appliqué : cette rubrique est initialisée avec la valeur saisie sous l'onget 'Taux VAE' via l'activité 'Paramètres liquidation'.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
Taux rémunération dossier * nombre de candidats/dossiers examinés * coefficient de modulation

• type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
- Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) + ( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le cacul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseignée par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.


• type de rémunération Agrément mémoire

Pour le DSCG (Diplome Supérieur de Comptabilité et de Gestion) :

- Nombre d'heures : nombre d'heures à transmettre pour la liquidation.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre d'heures effectuées.

Noter que :
- dans IMAG'IN, le DCS est composé de deux spécialités : le DCG et le DSCG. Via l'activité 'Examen' du menu 'Mission' vous visualisez le taux associé à la spécialité du DCG,
- lors du calcul du montant brut de la rémunération et de l'export vers la PSOP pour le DSCG, une spécificité est mise en place dans IMAG'IN pour associer le taux et les indemnités adéquates,
- l'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

• type de rémunération Analyse et soutenance du mémoire

Pour le Diplôme d'expertise comptable (code examen 162)

- Nombre de candidats : nombre de mémoires examinés.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie .
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le taux de la rémunération par dossier applicable à l'examen * nombre de candidats.

• type de rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d'OCEAN/CYCLADES au préalable.
- Nombre de copies : nombre de copies permettant de calculer le montant brut
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé et de la priorité d’initialisation défini dans le paramétrage selon la règle suivante :
-> si le mode de pré-initialisation est 'SAISIE' : initialisation du nombre de copies en utilisant l'ordre établi pour la pré initialisation en excluant 'COMMISSION'.
-> si le mode de pré-initialisation est 'DIVISION PAR COMMISSION' ou 'NOMBRE DE PRESENTS' : initialisation du nombre de copies en utilisant l'ordre établi pour la pré initialisation.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de copies.
- Nombre de copies (saisie chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies

Noter que :
- lorsque la réglementation de l'épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.


• type de rémunération Epreuves orales
  

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramétres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS' ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN/CYCLADES visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé et de la priorité d’initialisation défini dans le paramétrage selon la règle suivante :
-> si le mode de pré-initialisation est 'SAISIE' : initialisation du nombre de candidats en utilisant l'ordre établi pour la pré initialisation en excluant 'COMMISSION'
-> si le mode de pré-initialisation est 'DIVISION PAR COMMISSION' ou 'NOMBRE DE PRESENTS' : initialisation du nombre de candidats en utilisant l'ordre établi pour la pré initialisation.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation des données dates/nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie Intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

• type de rémunération Epreuves pratiques

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre établi par la pré initialisation défini dans le paramétrage.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés< par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée
- Nombre d'heures (saisie Intervenant) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramétres de liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

• type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
- Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) + ( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le cacul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseigné par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.




• type de rémunération Conception sujet

- Montant alloué : il s'agit de la somme allouée à l'intervenant.
Selon la règlementation, il existe un forfait identique pour toutes les épreuves écrites d'admissibilité des concours (sauf concours ITRF). Lors de la saisie de la somme allouée à chacun des intervenants un contrôle est réalisé pour vérifier que la somme des montants saisis ne dépasse pas le forfait.


• type de rémunération Examen dossier soumis à notation & éval.

- Nombre de dossiers : vous saisissez le nombre de dossiers instruits.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération du dossier applicable au concours * nombre de dossiers.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.


• type de rémunération Lecture du mémoire

Pour les concours relevant du taux 'D3' : Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS, code 9D1)

- Nombre d'heures : nombre d'heures à transmettre pour la liquidation.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par l'intervenant.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures effectuées.


• type de rémunération Présidence jury

- Montant alloué à l'intervenant : il s'agit de la somme alloué à l'intervenant via l'activité 'Constat service fait par mission'.
Le forfait alloué par concours est fonction du nombre de postes offerts ou de la nature du concours. Pour mémoire le nombre de postes offerts est renseigné via l'activité 'Paramètres de liquidation'.
Lors de la saisie du montant alloué à chacun des intervenants convoqués à la mission un contrôle est réalisé pour vérifier que la somme des montants saisis ne dépasse pas le forfait.

• type de rémunération Entretien recrutement sans concours

Concerne le recrutement des personnels de catégorie C
- Nombre d'heures : il s'agit du nombres d'heures effectuées permettant le calcul du montant brut.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par l'intervenant.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le tarif horaire de la rémunération applicable au concours de catégorie 'C' * nombre d'heures.

Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler le montant de l'indemnité déjà transmis vers Khephren et la paye pour les frais de rémunération dont le statut est :
- 'Transmis à la liquidation' pour lesquels l'indemnité est au moins insérée dans le dossier SIERH de l'intervenant (le statut du mouvement PSOP = 'Traité : ....' visualisable via l'onglet 'Suivi rémunération')
ou
- 'Accepté' .
Pour cela, en cliquant sur le bouton radio 'Modifier le frais de rémunération mis en paiement via la PSOP'  vous accédez aux informations du frais de rémunération :

pour modifier le montant déjà transmis : vous modifiez les informations qui permettent le calcul du montant brut

pour annuler le montant déjà transmis : vous remettez à zéro les informations saisies à l'origine afin de recalculer un montant à 0.

Après modification, le statut rémunération passe à 'Demande Modification PSOP' , vous devez valider la demande de modification PSOP avant de réexporter le frais vers la PSOP.
Noter que :
- lors d'une demande de modification, il s'agit de notifier le montant brut réel à mettre en paiement via la PSOP. En effet si l'indemnité a déjà été payée le comptable effectue le paiement de la différence ou émet un ordre de reversement dans le cas d'un trop perçu.
- lors d'une demande d’annulation (montant à zéro) : après l'alimentation de la table PSOP par le SEM suite à la réception du flux transmis par IMAG'IN, KHEPHREN traite le mouvement d’annulation en supprimant l’indemnité dans le SIERH, le mouvement de la table PSOP concernant cette demande d'annulation d'indemnité est alors mise à jour avec les indicateurs KT. Lors de ce retour dans IMAG’IN :
-> si le statut de l'indemnité avant l'annulation est 'Accepté', le statut du mouvement PSOP de l’indemnité reste à son état d'origine qui est dans ce cas ‘Traité complètement par la Paye (validé par le retour paye)’ et le statut de l'EFM de rémunération reste à ‘Accepté’,
-> si le statut de l'indemnité avant l'annulation est 'Transmis à la liquidation', le statut du mouvement PSOP de l’indemnité reste à son état d'origine et le statut de l'EFM de rémunération passe à ‘Annulée en PSOP'.
L'annulation du montant de l'indemnité est à suivre directement dans le SIERH.

pour supprimer la demande de modification/annulation : vous cliquez sur le bouton radio 'Supprimer la demande de modification du frais rémunération'. Dans ce cas le frais de rémunération d'origine est réactivé.
  La suppression de la demande de modification/annulation est possible dans les deux cas suivants :
  -> la demande de modification ou d'annulation n'est pas encore transmise vers la PSOP (statut rémunération 'Demande Modification PSOP', 'Validé')
  -> la demande de modification a été rejetée par la PSOP (statut rémunération 'Modification PSOP en erreur') avec les codes erreur 20 ('Montant non modifié sur un record déjà traité') ou 26 ('Un champ non autorisé a été modifié'). De manière à resynchroniser IMAG'IN avec la table PSOP, il est nécessaire dans ce cas de supprimer la demande de modification.

Vous visualisez sous l'onget 'Suivi rémunération', l'historique des modifications réalisées sur le frais de rémunération.