Consultation type rémunération
Liste des types de rémunération
Il s'agit de la liste des types de rémunération
que vous pouvez associer à un type de mission.
Suite à l'abrogation du décret
de 1956 et la mise en place du décret de 2010 à compter
du 1er septembre 2011, des règles de gestion sont mises en oeuvre
en fonction du décret qui régit la session d'examen/concours
:
pour les concours, examens professionnels, certifications complémentaires
(CAPA-SH, 2CA-SH, CAFIPEMF...) le décret qui régit la
rémunération des frais de jury est fonction de la date
de décision d'ouverture :
-> si cette date est antérieure au 01/09/2011, le décret
de 1956 s'applique,
-> si cette date est postérieure au 01/09/2011, le décret
de 2010 s'applique.
pour les examens, le décret qui régit la rémunération
des frais de jury est fonction de la session d'examen :
-> si la session est organisée au titre de l'année
2011 ou antérieure, le décret de 1956 s'applique,
-> si la session est organisée au titre de l'année
2012 ou supérieure, le décret de 2010 s'applique.
Vous trouverez tout le détail des modalités d'indemnisation
des frais de jury dans la note n° 2011-0331 de la DAF.
Ci-dessous le tableau des types de rémunération autorisés
en fonction du décret à appliquer pour la session d'examen
ou concours :
Type
de rémunération |
Examen
Décret 2010 |
Concours |
Spécificités
décret 2010 |
| Frais de jury : | |||
| Agrément mémoire (AM) | O |
N |
examen géré par le supérieur, relevant du taux 6 (DSCG) |
| Analyse et soutenance mémoire (ASM) | O |
N |
examen géré par le supérieur, relevant du taux 7 (Diplôme d'Expertise Comptable) |
| Autre rémunération (AJ) | N |
N |
plus autorisé |
| Conception
sujet (PDS) (ancien libellé : Préparation de sujet) |
N |
O |
type épreuve = 'Ecrite', concours (sauf ITRF) |
| Epreuve d'EPS (EPS) | O |
N |
type épreuve = 'Sportive' ou 'Activité Sportive' (épreuve ponctuelle) |
| Correction
de copies (E) (ancien libellé : Epreuve écrite) |
O |
O |
type épreuve = 'Ecrite' ou 'Pratique' |
| Epreuve orale (O) | O* |
O** |
* type épreuve
= 'Oral' ou 'Pratique' et statut = 'Obligatoire'
** type épreuve = 'Oral' ou 'Pratique' tout statut |
| Epreuve orale facultative (OF) | O |
N |
type épreuve = 'Oral' ou 'Pratique' et statut ='Facultatif' |
| Epreuve pratique (P) | O* |
O** |
* type épreuve = 'Pratique' ** type épreuve ='Pratique' ou 'Sportive' ou 'Activité Sportive' |
| VAE (VAE) | O |
N |
code épreuve commence par VAE |
| Examen dossier noté (DOS) | N |
O |
|
| Président de jury (PR) | N |
O |
concours (sauf ITRF et enseignants 1er degré) | Entretien recrutement sans concours (ESC) | N |
O |
concours relevant du taux 'C' |
| Lecture du mémoire | N |
O |
concours relevant du taux 'D3' : Diplôme directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) |
| Travaux adm. et surv. : | |||
| Autre rémunération (AT) | N |
N |
plus autorisé |
| TASACC (TAS) | N |
N |
plus autorisé |
| Aide au déroulement des épreuves (EXT) | O |
O |
un seul type de rémunération pour l'aide à titre exceptionnel au déroulement des épreuves (personnels de l'EN) et l'aide extérieure (personnel extérieur à l'EN); la distinction entre des taux différents au bénéfice des personnels de l'EN / extérieurs sera faite au moment de la liquidation |