Paramètre type
mission
Noter que :
- ce paramétrage est commun à tous les examens,
- il doit être mis en place avant la mise à jour
des groupements de missions via l'activité 'Groupement
par épreuve-option'.
Liste des types de mission
La liste affichée correspond aux
différents types de mission que vous avez
préalablement crées via l'activité 'Gestion
des nomenclatures' du menu 'Missions'.
Vous renseignez la colonne 'Type de
rémunération' seulement pour les types
de missions pour lesquelles un état de frais
rémunération doit être
généré lors du traitement des
convocations.
Noter que :
- suite à l'abrogation du décret de 1956 et la
mise en place du décret de 2010 à compter du 1er
septembre 2011, des règles de gestion sont mises en oeuvre
en fonction du décret qui régit la session
d'examen/concours :
pour les concours, examens professionnels, certifications
complémentaires (CAPA-SH, 2CA-SH, CAFIPEMF...) le
décret qui régit la
rémunération des frais de jury est fonction de la
date de décision d'ouverture :
-> si cette date est antérieure au 01/09/2011, le
décret de 1956 s'applique,
-> si cette date est postérieure au 01/09/2011, le
décret de 2010 s'applique.
pour les examens, le décret qui régit la
rémunération des frais de jury est fonction de la
session d'examen :
-> si la session est organisée au titre de
l'année 2011 ou antérieure, le décret
de 1956 s'applique,
-> si la session est organisée au titre de
l'année 2012 ou supérieure, le décret
de 2010 s'applique.
Dans l'attente de la publication des arrêtés
d'application du décret de 2010 et de
l'intégration des nouvelles modalités
d'indemnisation dans IMAG'IN (prévue en avril 2012), les
états de frais de rémunération ne sont
pas générés lors de
l'édition des convocations officielles.
Vous trouverez tout le détail des
modalités d'indemnisation des frais de jury dans la note
n° 2011-0331 de la DAF.
- la colonne 'Type de rémunération'
n'est pas modifiable si le type de mission est
référencé dans un groupement de
missions via l'activité 'Groupement par
épreuve-option' ou dans une mission.
Ci-dessousLe tableau des types de
rémunération
autorisés en fonction du décret à
appliquer pour la session d'examen ou concours 