type rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé :
-> renseigné "SANTORIN" lorsqu'il s'agit de correction d'épreuves écrites dématérialisées
-> sinon à  saisir au préalable via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission ,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés.A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d'OCEAN/CYCLADES au préalable.
- Nombre de copies : vous renseignez le nombre de copies permettant de calculer le montant brut.

Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d'initialisation du nombre de copies.
- Nombre de copies (saisie chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie SANTORIN) : remonté lorsque la mission donne lieu à  correction dématérialisée dans SANTORIN. Dans le cadre des COE3C ce nombre peut-être différent du nombre de copies utilisé pour le calcul du montant (regroupement du nombre de copies sur une seule mission).
A noter dans ce cadre des COE3C
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies

Noter que : lorsque la réglementation de l’épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.

type rémunération Epreuve orale

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés.A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : vous renseignez le nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant ) : la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

type rémunération Epreuve pratique

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée .
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée
- Nombre d'heures (saisie intervenant) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée. .
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramètres de liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

type rémunération Epreuve pratique notée dans SANTORIN (ECE)

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors de la convocation de l'intervenant.
- Nombre d'heures (saisie SANTORIN) : le libellé "nombre d'heures (saisie chef de centre)" est remplacé par "nombres d'heures (saisie SANTORIN)" lorsque le constat service fait a été réalisé par SANTORIN. La date de la saisie est affichée.
- Nombre d'heures (saisie intervenant) : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.

Suite au retour "Constat Service Fait" depuis Santorin, les frais de rémunération sont initialisés avec le nombre d'heures de convocation de l'intervenant. Si SANTORIN remonte un "Constat service non fait" l'état de frais est annulé.

type de rémunération VAE

- Nombre de candidats : vous renseignez le nombre de candidats dont le dossier a été examiné.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramètres de liquidation.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : le nombre de dossiers de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie .
- Coefficient de modulation VAE académique appliqué : cette rubrique est initialisée avec la valeur saisie sous l'onglet 'Taux VAE' via l'activité 'Paramètres liquidation'.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
Taux rémunération dossier * nombre de candidats/dossiers examinés * coefficient de modulation

type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
-Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) +( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique ', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le calcul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseignée par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

type rémunération Epreuve ponctuelle d'EPS (EPS)

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.

- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée par le chef de centre lors du constat de service. La date de saisie est également affichée
- Nombre d'heures (saisie intervenant) : vous visualisez le nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé * coefficient d'ajustement.
Noter que :
Le taux d'ajustement est de 75 %, celui-ci est fixé par arrêté et stocké dans IMAG'IN.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi-journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramètres de liquidation (saisie chef de centre ou saisie intervenant).
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

type de rémunération Epreuve orale facultative

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si le dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission',
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : vous renseignez le nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant ) : la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre de candidats * durée réglementaire de l'épreuve orale * taux d'ajustement
Noter que :
Le taux d'ajustement est de 75 %, celui-ci est fixé par arrêté et stocké dans IMAG'IN.

type rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d’OCEAN au préalable.
- Nombre de copies : nombre de copies permettant de calculer le montant brut
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
- Nombre de copies (saisie chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies

Noter que :
- lorsque la réglementation de l'épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.

type rémunération Epreuve orale

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés.A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé.
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

type rémunération Epreuve pratique

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre établi par la pré initialisation défini dans le paramétrage.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée
- Nombre d'heures (saisie Intervenant) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi-journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramètres de liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichés les dates et horaires renseignés par l'intervenant.

type de rémunération VAE

- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats dont le dossier a été examiné.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données, défini dans les paramètres de liquidation.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de dossiers de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie .
- Coefficient de modulation VAE académique appliqué : cette rubrique est initialisée avec la valeur saisie sous l'onglet 'Taux VAE' via l'activité 'Paramètres liquidation'.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
Taux rémunération dossier * nombre de candidats/dossiers examinés * coefficient de modulation

type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
- Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) +( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique ', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le calcul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseignée par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

type de rémunération Agrément mémoire

Pour le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) :

- Nombre d'heures : nombre d'heures à transmettre pour la liquidation.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre d'heures effectuées.

Noter que :
- dans IMAG'IN, le DCS est composé de deux spécialités : le DCG et le DSCG. Via l'activité 'Examen' du menu 'Mission' vous visualisez le taux de l'examen en terme financier associé à la spécialité du DCG,
- lors du calcul du montant brut de la rémunération et de l'export vers la PSOP pour le DSCG, une spécificité est mise en place dans IMAG'IN pour associer le taux d'examen et les indemnités adéquats
- l'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

type de rémunération Analyse et soutenance du mémoire

Pour le Diplôme d'expertise comptable (code examen 162)

- Nombre de candidats : nombre de mémoires examinés.
- Nombre de candidats (saisie intervenant) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le taux de la rémunération par dossier applicable à l'examen * nombre de candidats.

type rémunération Correction de copies

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
Le nombre de présents par commission doit être importé d’OCEAN au préalable.
- Nombre de copies : nombre de copies permettant de calculer le montant brut
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de copies.
- Nombre de copies (saisie chef de centre) : si le chef de centre a renseigné le nombre de copies, il est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
- Nombre de copies (saisie intervenant) : si l'intervenant a complété son état de frais, sa saisie est visible dans cette rubrique ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération de la copie applicable à l'examen/concours * nombre de copies

Noter que :
- lorsque la réglementation de l’épreuve scinde cette épreuve en 2 sous-parties et donne lieu à la correction de 2 copies (exemple : au DNB les épreuves '001A dictées-questions' et '001B Rédaction'), la correction ne peut donner lieu qu'à une seule indemnisation.

type rémunération Epreuve orale

- Mode de pré-initialisation utilisé : il a été renseigné via l'activité 'Paramètres liquidation' du menu 'Etat de frais'.
- Nombre de présents : cette information peut fournir une aide à la validation, elle est affichée si dans le mode de pré-initialisation utilisé, la donnée de la commission est 'NOMBRE DE PRESENTS', ou 'DIVISION PAR COMMISSION', il s'agit :
-> soit du nombre de présents dans la commission,
-> soit du nombre de présents divisé par le nombre d'intervenants affectés'. A noter que si l'intervenant a des dates d'affectation spécifiques, le nombre de présents ne peut être calculé, dans ce cas le caractère "-" est affiché.
- Durée de l'épreuve orale : il s'agit de la durée de l'épreuve issue de la réglementation OCEAN visualisable via l'activité 'Epreuve' du menu 'Mission'. Dans certains cas vous pouvez être amené à la modifier.
Pour mémoire : vous disposez de l'activité 'Durées des épreuves-options' du menu 'Etat de frais' si cette modification doit être reportée pour l'ensemble des missions de l'épreuve.
- Saisie de la durée épreuve orale : elle est initialisée avec la valeur de la durée réglementaire, celle-ci peut-être modifiée pour l'état de frais en cours.
- Nombre de candidats : il s'agit du nombre de candidats permettant le calcul du montant brut.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en fonction du mode de pré-initialisation utilisé
-> si les paramètres de liquidation pour la session ne sont pas validés, il n’y a pas d’initialisation du nombre de candidats.
- Nombre de candidats (saisie Chef de centre) : est affiché le nombre de candidats renseigné par le chef de centre lors du constat ainsi que la date de saisie.
- Nombre de candidats (saisie intervenant ) : vous visualisez la saisie réalisée par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié ainsi que la date de saisie.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre de candidats * durée de l'épreuve orale

type rémunération Epreuve pratique

- Nombre d'heures : nombre d'heures calculé d'après les dates et horaires renseignés par demi-journée.
Noter que : avant toute modification cette rubrique est pré-remplie en utilisant l'ordre établi par la pré initialisation défini dans le paramétrage.
- Nombre d'heures (saisie Chef de centre) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par le chef de centre lors du constat de service. La date du CSF est également affichée.
- Nombre d'heures (saisie Intervenant) : calculé d'après les dates et horaires par demi-journée renseignés par l'intervenant si celui-ci a validé son état de frais via le service qui lui est dédié. La date de la saisie est également affichée..
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen/concours * nombre d'heures calculé.

- Saisie des dates/heures : dans ce cadre, vous renseignez les dates et horaires par demi-journée.
Noter que : avant toute modification par le gestionnaire, cette rubrique est pré-remplie à partir de la saisie du chef de centre ou de la saisie l'intervenant, en respectant l'ordre de priorité pour l'initialisation des données<, défini dans les paramètres de liquidation.

type de rémunération Aide au déroulement des épreuves

Le calcul de l'indemnité dépend du type de personnel, IMAG'IN initialise le type de personnel par défaut selon la règle suivante :
- Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu de IMAG'IN.
-Personnel de la fonction publique : ce bouton radio est actif s'il s'agit d'un intervenant issu d'un SIERH de l'académie.

si vous choisissez 'Personnel de la fonction publique', vous renseignez les rubriques suivantes :
- Nombre d'heures effectuées entre 7h et 22h
- Nombre d'heures effectuées entre 22h et 7h
- Nombre d'heures effectuées les weekends et jours fériés
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
(nb d'heures effectuées de 7h à 22h * t J) + (nb d'heures effectuées de 22h à 7h * t N) +( nb d'heures effectuées weekends et jours fériés * tWEF)
Noter que :
les différents taux (tJ = taux jour, tN = taux de nuit, tWEF = taux de weekends et jours fériés) sont fixés par arrêté et stockés dans IMAG'IN.

si vous choisissez 'Personnel retraité ou extérieur à la fonction publique', vous renseignez la rubrique Nombre d'heures permettant le calcul du montant brut.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
nb d'heures effectuées * taux du SMIC à la date de la fin de mission

- Chef de centre : est affiché la saisie du nombre d'heures renseignée par le chef de centre lors du constat.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

type de rémunération Conception sujet (en consultation)

- Montant alloué : il s'agit de la somme allouée à l'intervenant saisie via l'activité 'Constat service fait par mission'.
Selon la règlementation, il existe un forfait identique pour toutes les épreuves écrites d'admissibilité des concours (sauf concours ITRF). Lors de la saisie de la somme allouée à chacun des intervenants via l'activité 'Constat service fait par mission', un contrôle est réalisé pour vérifier que la somme des montants saisis ne dépasse pas le forfait.

type de rémunération Examen dossier soumis à notation & éval.

- Nombre de dossiers : vous saisissez le nombre de dossiers instruits.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif de la rémunération du dossier applicable au concours * nombre de dossiers.
Noter que :
L'intervenant ne renseigne pas son frais de mission pour ce type de rémunération, via le service qui lui est dédié, il visualise la mission effectuée avec le statut égal à 'Traité par le gestionnaire' pour la partie rémunération.

type de rémunération Lecture du mémoire

Pour concours relevant du taux 'D3' : Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS, code 9D1)

- Nombre d'heures : nombre d'heures à transmettre pour la liquidation.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
le tarif horaire de la rémunération applicable à l'examen * nombre d'heures effectuées.

type de rémunération Présidence jury (en consultation)

- Montant alloué à l'intervenant : il s'agit de la somme alloué à l'intervenant via l'activité 'Constat service fait par mission'.
Le forfait alloué par concours est fonction du nombre de postes offerts ou selon la nature du concours. Pour mémoire le nombre de postes offerts est renseigné via l'activité 'Paramètres de liquidation'.
Lors de la saisie du montant alloué à chacun des intervenants convoqués à la mission, via l'activité 'Constat service fait par mission', un contrôle est réalisé pour vérifier que la somme des montants saisis ne dépasse pas le forfait.

type de rémunération Entretien recrutement sans concours

Concerne le recrutement des personnels de catégorie C
- Nombre d'heures : il s'agit du nombres d'heures effectuées permettant le calcul du montant brut.
- Chef de centre : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par le chef de centre.
- Intervenant : dans ce cadre sont affichées les dates et horaires renseignés par l'intervenant.
Le montant de la rémunération est calculé de la façon suivante :
tarif horaire de la rémunération correspondant au concours relevant du taux 'C' * nombre d'heures.

Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler le montant de l'indemnité déjà transmis vers Khephren et la paye pour les frais de rémunération dont le statut est :
- 'Transmis à la liquidation' pour lesquels l'indemnité est au moins insérée dans le dossier SIERH de l'intervenant (le statut du mouvement PSOP = 'Traité : ....' visualisable via l'onglet 'Suivi rémunération')
ou
- 'Accepté' .
Pour cela, en cliquant sur le bouton radio 'Modifier le frais de rémunération mis en paiement via la PSOP'   vous accédez aux informations du frais de rémunération :

pour modifier le montant déjà transmis : vous modifiez les informations qui permettent le calcul du montant brut

pour annuler le montant déjà transmis : vous remettez à zéro les informations saisies à l'origine afin de recalculer un montant à 0.

Après modification, le statut rémunération passe à 'Demande Modification PSOP' , vous devez valider la demande de modification PSOP avant de réexporter le frais vers la PSOP.

Noter que :
- lors d'une demande de modification, il s'agit de notifier le montant brut réel à mettre en paiement via la PSOP. En effet si l'indemnité a déjà été payée le comptable effectue le paiement de la différence ou émet un ordre de reversement dans le cas d'un trop perçu.
- lors d'une demande d'annulation (montant à zéro) : après l'alimentation de la table PSOP par le SEM suite à la réception du flux transmis par IMAG'IN, KHEPHREN traite le mouvement d'annulation en supprimant l'indemnité dans le SIERH, le mouvement de la table PSOP concernant cette demande d'annulation d'indemnité est alors mise à jour avec les indicateurs KT. Lors de ce retour dans IMAG’IN :

-> si le statut de l'indemnité avant l'annulation est 'Accepté', le statut du mouvement PSOP de l'indemnité reste à son état d'origine qui est dans ce cas 'Traité complètement par la Paye ' (validé par le retour paye)’ et le statut de l'EFM de rémunération reste à ‘Accepté’,
-> si le statut de l'indemnité avant l'annulation est 'Transmis à la liquidation', le statut du mouvement PSOP de l'indemnité reste à son état d'origine et le statut de l'EFM de rémunération passe à 'Annulée en PSOP'.
L'annulation du montant de l'indemnité est à suivre directement dans le SIERH.

pour supprimer la demande de modification/annulation : vous cliquez sur le bouton radio 'Supprimer la demande de modification du frais rémunération'. Dans ce cas le frais de rémunération d'origine est réactivé.
  La suppression de la demande de modification/annulation est possible dans les deux cas suivants :
  -> la demande de modification ou d'annulation n'est pas encore transmise vers la PSOP (statut rémunération 'Demande Modification PSOP', 'Validé')
  -> la demande de modification a été rejetée par la PSOP (statut rémunération 'Modification PSOP en erreur') avec les codes erreur 20 ('Montant non modifié sur un record déjà traité') ou 26 ('Un champ non autorisé a été modifié'). De manière à resynchroniser IMAG'IN avec la table PSOP, il est nécessaire dans ce cas de supprimer la demande de modification.

Vous visualisez sous l'onglet 'Suivi rémunération', l'historique des modifications réalisées sur le frais de rémunération.

A noter que : dans le cadre des COE3C, pour un frais de rémunération déjà  exporté (ou accepté, ou annulé) si le nombre de copies corrigées est mis à  jour par un autre retour Santorin (suite à  la redistribution de copies par exemple) alors le gestionnaire responsable de l'export en est avisé par un message afin qu'il puisse contrôler l'information, et au besoin effectuer une "demande de modification de frais de rémunération".

Dans le cas où un établissement a été ajouté dans l'onglet 'Etablissement' via l'activité 'Gestion des intervenants' pour des besoins organisationnels, suite au traitement de convocation, le frais de déplacement n'a pas été généré ou a été généré avec une ville de départ qui peut-être erronée.
De ce fait, lorsque l'intervenant remplit son état de frais mission via le service qui lui est dédié, il a la possibilité de :
- créer un frais de déplacement exceptionnel si aucun frais n'a été généré automatiquement,
- modifier la ville de départ si celle initialisée pour le frais de déplacement généré par le traitement de convocation est erronée.

L'estimation du montant est réalisée par Chorus-DT.
Pour ce qui concerne les frais de séjour (repas et nuitées) elle repose sur le principe suivant :
- Chorus-Dt calcule le nombre théorique de repas et nuitées inclus sur la durée de la mission (il s'agit des indemnités).
- Imagin fournit les déductions à appliquer à ces indemnités afin qu'au final le nombre de repas et nuitées à payer correspondent à la déclaration de l'intervenant (ou du gestionnaire).

Dans IMAG'IN, pour faciliter la saisie du frais, les intervenants et/ou gestionnaires saisissent directement la "Déclaration de frais" c'est à dire le descriptif des frais de séjours, soit le nombre et type de repas et nuitées à rembourser.
A partir des valeurs déclarées, connaissant les valeurs théoriques des indemnités que propose Chorus-DT, Imagin calcule le nombre de déductions sur les repas et nuitées à fournir à Chorus-Dt lors de la demande d'estimation.
Lors de la demande d'estimation, les informations fournies par IMAGIN à Chorus-DT pour le calcul des frais de séjour sont donc :
- les dates et heures de déplacement (date de début la plus ancienne et date de fin la plus récente dans la liste des déplacements de la mission), afin que Chorus-DT puisse calculer les frais de séjour théorique,
- mais aussi l'ensemble des déductions à soustraire.
A noter qu'Imagin ne fournit à Chorus-DT que des quantités : les montants sont calculés par Chorus-DT en fonction des taux (paramétrés dans Chorus-Dt) des indemnités et des déductions. Ces valeurs sont visibles dans l'onglet "suivi de déplacement".

Les déductions métropole :
- déduction repas gratuit Métropole,
- déduction nuitée gratuite Métropole,
- déduction repas administratif Métropole.

Un exemple :

Une mission se déroule du lundi 03/03/2014 à 9h00 au jeudi 06/03/2014 à 17h00 (soit 4 indemnités déjeuners, 3 indemnités diners et 3 indemnités nuitées selon Chorus-Dt).
Via le service 'Enseignant', l'intervenant a déclaré uniquement 4 déjeuners à payer et a renseigné deux lignes de déplacements avec :
- ligne 1 : date début : 03/03/2016 date fin : 04/03/2016
- ligne 2 : date début : 05/03/2016 date fin : 06/03/2016
Dans le service 'Gestionnaire', vous trouvez les rubriques déjeuners, diners et nuitées à payer initialisées de la façon suivante après la validation de l'EFM par l'intervenant : Déjeuners à payer : 4 (4), Diners à payer : 0 (0), Nuitées à payer : 0 (0). Notez que les nombres entre parenthèse sont issus de l'EFM validé par l'intervenant via le service qui lui est dédié.

Lors d'une demande d'estimation du montant du frais de déplacement en lien avec Chorus DT, IMAG'IN va transmettre :
- la date de début du frais la plus ancienne dans la liste des déplacements : 03/03/2016
- la date de fin du frais la plus récente dans la liste des déplacements : 06/03/2016
- les déductions suivantes : 3 diners gratuits, 3 nuitées gratuites
Ainsi au final le frais de séjour total est le suivant :
- nombre de déjeuners (4 indemnités réglementaires - 0 déduction de repas gratuit) = 4 déjeuners,
- nombre de diners (3 indemnités réglementaires - 3 déductions de diners gratuit) = 0 diners,
- nombre de nuitées (3 indemnités réglementaires - 3 déductions nuitées gratuites) = 0 nuitées.

Dérogation du tarif des nuitées pour le corps d'inspection (libellé corps grade contient la chaine 'INSP', ou la chaîne 'DASEN', ou la chaîne 'DAASEN') :
Les informations déclarées par l'inspecteur sont affichées : Nuitées Inspecteur à payer et Montant réel nuitées inspecteur.
- en zone "standard" le remboursement minimum est 70€, jusqu'au réel dans la limite de 90€ par nuits.
- en zones "Grandes Villes" : forfait de 90€.
- pour Paris Intra-Muros : forfait de 110 €.
Cette option n'est pas présente pour les missions se déroulant après le 20/09/2023 (application de l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat).

Selon la réglementation en vigueur, l'indemnité journalière de mission (1 nuitée + 2 repas) est due pour chaque journée complète passée en outre mer (de France à DOM/COM ou d'un DOM/COM à un autre).

Les déductions Outre Mer :
- déduction déjeuner gratuit Outre-Mer,
- déduction diner gratuit Outre-Mer,
- déduction nuitée gratuite Outre-Mer,
- déduction '½ taux repas collectivité Outre-Mer.

Le bouton radio est positionné sur :
- Indéterminé : si l'intervenant n'a pas renseigné son EFM via le service qui lui est dédié,
- Pas de pièce : si l'intervenant a validé son EFM mais n'a aucune pièce à fournir,
- Pièces à  fournir : si l'intervenant a validé son EFM via le service qui lui est dédié et qu'il a des pièces à  fournir,
- Pièces non fournies : le gestionnaire atteste de la NON présence des justificatifs en cochant le bouton radio,
- Pièces fournies : le gestionnaire atteste de la présence des pièces justificatives en cochant le bouton radio.

Si la gestion des pièces justificatives dématérialisées est autorisée dans IMAG'IN pour votre académie et si le frais en requiert, les éventuelles pièces déposées par l'intervenant et/ou le gestionnaire sont affichées dans cette zone.

Tant que l'état de frais de déplacement n'est pas validé, il vous est possible de visualiser, d'ajouter via le bouton , et de supprimer via l'icône croix des pièces justificatives.

Après validation du frais, les pièces justificatives sont présentées en mode visualisation (l'ajout et la suppression ne sont pas proposées).

Le document est caractérisé par sa date de dépôt et, s'il a été déposé par l'intervenant, l'information est précisée.
Noter que : sélectionner une pièce à  ajouter suffit à  l'enregistrer sur le serveur de dépôt.

Attention : l'ajout d'une pièce justificative dématérialisée doit respecter les règles suivantes :
- le fichier ne doit pas être déjà  présent dans la liste des pièces jointes,
- le nom de fichier doit être de 50 caractères maximum (extension comprise) et ne doit contenir que des caractères alphanumériques (les caractères spéciaux ne sont pas autorisés sauf les caractères _ et -),
- le poids maximal du fichier autorisé est de 5 Mo,
- l'extension du fichier doit être pdf, jpeg, jpg, gif ou png,

Si une des règles n'est pas respectée, un message bloquant spécifique vous en informe.

Noter que :
- la modification n'est pas autorisée lorsque le statut de l'EFM de déplacement est 'VALIDE', 'TRANSMIS A LA LIQUIDATION' ou 'ACCEPTE'
- le bouton radio 'Pièces à fournir' est activé dès lors que l'intervenant a validé l'EFM et renseigné :
-> au moins une nuitée à payer
et /ou
-> un des modes de transport suivants : 'Train 2ème classe' - 'Transport en commun' - 'Bon de transport avion, train ou bateau'.

L'intervenant qui a validé son déplacement aura saisi sur la 1ère mission du jour tous les déplacements qu'il a effectué dans la journée : en effet, l'intervenant est informé lorsqu'il sélectionne une mission faisant partie d'un groupe de mission d'une même journée qu'il doit renseigner ses déplacements sur la 1ère mission du jour. Dans le cas du "Mode télétravail", s'il s'agit de plusieurs déplacements dans la même journée, ce statut annule l'ensemble des frais de déplacement de la journée. Dans ce contexte cette option ne doit pas être cochée si des frais de déplacement doivent malgré tout être saisis dans la journée.
Noter que :
Pour annuler un déplacement faisant partie d'un groupe de déplacement du même jour (qui n'est pas le premier de la journée), vous cochez la case et cliquez sur le bouton Annuler les déplacements.

Un changement de tarification SNCF se produit réglementairement entre le 30 juin et le 1er juillet. En conséquence, un déplacement qui est effectué à cheval entre le mois de juin et juillet avec le mode de transport  " Train : indemnités kilométriques" ou "Voiture : indemnités kilométriques SNCF" et un nombre de trajets supérieur à 1 est traité de la manière suivante pour prendre en compte cette particularité :
- si le nombre de trajets est égal à 2, il n'y a rien à faire de spécifique lors de la demande d'estimation ou de la demande de mise en paiement, un découpage est fait automatiquement, pour transmettre à Chorus DT, une demande pour l'aller avec la date transmise à Chorus DT égale à la date de départ sur juin et une demande pour le retour avec la date transmise à Chorus DT égale à la date de retour.
- si le nombre de trajets est supérieur à 2, un message bloquant vous informe que vous devez découper le frais de déplacement en deux frais, l'un en juin et l'autre en juillet.